Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 — Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur altaateliers.com par un consommateur. Le vendeur est Rochebrune Investments, SASU au capital de 5 000 €, RCS Lyon, exploitant la marque Alta, 45 avenue du 8 mai 1945, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France — SIREN 100 443 480 — TVA FR49100443480 — contact@altaateliers.com.

Passer commande implique l'acceptation des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les commandes professionnelles (hôtels, architectes, entreprises) peuvent faire l'objet de conditions particulières sur devis.

Article 2 — Produits

Alta propose des illustrations topographiques imprimées sur papier d'art, vendues seules ou encadrées selon les formats indiqués sur chaque fiche produit. Chaque illustration est imprimée à la commande dans notre atelier.

Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran utilisé.

Les créations sur-mesure (lieu, cadrage, tracé ou texte personnalisés) sont réalisées après validation d'un aperçu par le client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme et paie. La vente est conclue à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. Alta se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; Alta n'a jamais accès à vos données bancaires.

Article 6 — Livraison

Alta livre en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés, puis livrées sous 7 jours maximum en France et 10 jours maximum dans l'Union européenne. Les tarifs et délais détaillés figurent dans notre politique de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison, le client peut, après avoir enjoint Alta de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession de la commande (article L216-4 du Code de la consommation). Le client est invité à vérifier son colis à réception et à signaler tout dommage sous 7 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations sur-mesure, confectionnées selon les spécifications du client.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment du droit de rétractation :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, ou à défaut son remboursement ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande, écrivez à contact@altaateliers.com.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'achat d'une illustration confère au client la propriété de l'exemplaire imprimé, pour un usage personnel. Il ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale sur l'œuvre, qui reste la propriété exclusive d'Alta.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Service client, médiation et droit applicable

Pour toute question ou réclamation : contact@altaateliers.com.

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile.