Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Aperçu

Bienvenue chez Alta ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Alta, marque exploitée par Rochebrune Investments. Alta exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Alta utilise la plateforme Shopify pour vous proposer les Services.

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation des Services. Les achats sont en outre régis par nos conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction.

En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en application du droit français, notamment le droit de rétractation et les garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 1 — Accès et compte

Pour passer commande, vous devez être majeur et capable de contracter. Un mineur ne peut utiliser les Services que sous la supervision d'un parent ou tuteur.

Pour acheter nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et des activités réalisées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre compte à un tiers.

Article 2 — Nos produits

Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits. Les couleurs et le rendu peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran et les réglages de l'appareil que vous utilisez.

Nous pouvons modifier les descriptions de produits ou retirer un produit de la vente à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Article 3 — Commandes

Les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie sont définies dans nos conditions générales de vente, notre politique de livraison et notre politique de retour.

Les achats effectués sur le site sont destinés à un usage personnel et non à la revente. Les professionnels souhaitant acquérir nos illustrations peuvent nous contacter pour un devis.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions, régies par leurs propres conditions, qui prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

Article 5 — Livraison

Les délais de livraison et le transfert des risques sont régis par l'article 6 de nos conditions générales de vente et par notre politique de livraison.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les Services, et notamment les illustrations, visuels, textes, logos, la marque Alta ainsi que leur agencement, sont la propriété exclusive de Rochebrune Investments ou de ses concédants. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans notre accord écrit préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify. Les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 7 — Outils optionnels

Les Services peuvent donner accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ils sont fournis tels quels, et leur utilisation relève des conditions fixées par leurs éditeurs.

Article 8 — Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des produits ou services qui y sont proposés. Toute réclamation les concernant doit être adressée au tiers concerné.

Article 9 — Relation avec Shopify

Alta est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Alta. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Alta, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Alta.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Certaines données peuvent également être traitées par Shopify, conformément à sa propre politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

Article 11 — Avis et contributions

Si vous nous transmettez des avis, idées ou suggestions (« Contributions »), vous nous autorisez, à titre gratuit et non exclusif, à les utiliser, reproduire et publier pour faire connaître et améliorer nos Services, pour la durée légale de protection des droits d'auteur et dans le monde entier.

Vous garantissez que vos Contributions sont sincères, ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun propos illicite, diffamatoire ou injurieux. Nous pouvons supprimer toute Contribution contraire aux présentes Conditions. Les avis clients sont publiés conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation.

Article 12 — Erreurs et inexactitudes

Les Services peuvent contenir des erreurs ou omissions, notamment dans les descriptions, prix ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment. Si une erreur manifeste de prix affecte une commande, nous vous en informerons et vous pourrez confirmer la commande au prix correct ou l'annuler avec remboursement intégral.

Article 13 — Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite. Il est notamment interdit :

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Alta, de Shopify ou de tiers ;
• de transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou d'usurper l'identité d'une personne ;
• de harceler, diffamer ou porter préjudice à toute personne ;
• de diffuser des virus ou tout code malveillant ;
• de reproduire, extraire ou revendre tout ou partie des Services ;
• de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
• d'utiliser des robots, outils de scraping ou d'extraction automatisée, sauf dans les conditions prévues à l'article 14 ;
• de contourner les mesures de sécurité des Services.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, après vous en avoir informé sauf urgence ou manquement grave.

Article 14 — Agents automatisés

Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne. Un Agent ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie comme tel dans ses requêtes (chaîne de l'agent utilisateur « Agent/[nom de l'agent] »), ne se fait pas passer pour un humain, ne contourne pas les CAPTCHA ni les mesures de limitation d'accès, et répond honnêtement à toute question visant à déterminer sa nature. Nous pouvons limiter ou refuser l'accès des Agents aux Services.

Article 15 — Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et demander la suppression de votre compte à contact@altaateliers.com. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions. La résiliation n'affecte pas les commandes en cours, qui restent exécutées selon nos conditions générales de vente.

Article 16 — Garanties

Les informations disponibles sur les Services sont fournies à titre indicatif. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services, sans pouvoir garantir qu'ils seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), détaillées dans nos conditions générales de vente.

Article 17 — Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire des Services, de force majeure, ou de dommage résultant d'une utilisation des Services contraire aux présentes Conditions.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 18 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 19 — Renonciation et intégralité

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, nos conditions générales de vente et les politiques publiées sur le site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services.

Article 20 — Cession

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder, notamment en cas de cession de l'activité, sous réserve que vos droits de consommateur ne soient pas diminués.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net). À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile.

Article 22 — Modification des Conditions

La version en vigueur des présentes Conditions est consultable à tout moment sur cette page. Nous pouvons les modifier ; toute modification substantielle vous sera signalée avant son entrée en vigueur. Les commandes restent régies par les conditions en vigueur au jour de leur passation.

Article 23 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@altaateliers.com

Alta — Rochebrune Investments, SASU au capital de 5 000 €
45 avenue du 8 mai 1945, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France
SIREN : 100 443 480 — RCS Lyon
N° de TVA intracommunautaire : FR49100443480